Principales prestations et conditions de facturation

A - Prestations proposées par le SSIAD

Les aides soignant(e)s et les infirmier(e)s du service dispensent sur prescription médicale :

B - Prestations Extérieures

Ce sont les soins paramédicaux assurés par les infirmiers et pédicures libéraux, après accord du SSIAD.

Les modalités de fonctionnement de ces prestations figurent dans le règlement de fonctionnement et sont reprises dans le document individualisé de prise en charge.

Les prestations ont pour objectif d'être les plus adaptées possibles à vos besoins et d'être évolutives.

C - Conditions de facturation des prestations

Le forfait soins est intégralement pris en charge par les caisses d'assurance maladie et recouvre les soins dispensés par les infirmier(e)s et aide soignant(e)s du service, ainsi que les soins dispensés par les infirmiers libéraux et les pédicures (en cas de nécessité médicale), et après accord du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).

Le forfait ne comprend pas l'équipement et le matériel nécessaire aux soins.

Partenariat avec les services sociaux...

Le service travaille en collaboration avec les services sociaux :

Modalités de prise en charge

A - Admission

Toute admission est précédée obligatoirement d'une pré-admission, effectuée au domicile du patient (plus exceptionnellement à l'hôpital).
Cette pré-admission est réalisée par le Cadre de Santé et un(e) des infirmier(e)s référent(e)s du service.
Au cours de cette pré-admission, la présence d'un proche ou d'un membre de la famille (personne référente) est souhaitée.

Par ailleurs, pour pouvoir constituer votre dossier et établir un document individuel de prise en charge, vous devrez fournir :

Votre prise en charge sera validée par un « protocole d'admission », valable un mois, rempli et signé conjointement par le Cadre de Santé du service et le médecin traitant.
Il sera prolongé tous les 3 mois, conformément à la réglementation, sous peine de voir s'interrompre la prestation.

Durant la prise en charge, la personne bénéficiaire ou son représentant légal, s'engage à se conformer au règlement de fonctionnement en vigueur dans le service.

B - Lieu d'intervention

Le service intervient au domicile, ou au substitut du domicile de la personne âgée.

C - Critères d'inclusion des patients

Les patients sont admis sur prescription médicale.

En application de la circulaire ministérielle n°81.8 du 1er octobre 1981 relative aux services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées, le patient doit nécessiter des soins plus prolongés et mieux coordonnés que ne le permettraient les seules interventions à l'acte.

Sont pris en considération :

Le SSIAD doit répondre principalement à deux types de situations différentes : celles de phases aiguës de maladie sans gravité, et celles de dépendance. Dans les deux cas, les soins sont dispensés par du personnel infirmier et aide soignant, et ne requièrent pas l'utilisation d'un plateau technique.

Sur la base de ces critères, ne seront pas admis en Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) :

D - Sortie

La fin de prise en charge est organisée avec la personne âgée, son entourage et son médecin.

Elle peut résulter notamment :

La personne âgée est orientée vers le circuit de prise en charge approprié à sa situation.

Important : Le Cadre de Santé peut mettre fin à une prose en charge s'il évalue que les conditions à minima d'hygiène et de sécurité n'ont pas été mises en œuvre malgré les actions de conseils, d'informations, d'incitations conduites par l'équipe du SSIAD pour prodiguer des soins répondant aux critères de qualité, de confort et de sécurité, auxquels il s'est engagé de par une charte qualité.
Le Cadre de Santé, après accord du chef d'établissement, fera part des motifs de sa décision au médecin traitant, aux services sociaux compétents et à la DDASS.

La personne soignée peut à tout moment mettre fin au contrat.

E - Dispositions relatives à l'information des usagers

Vous pouvez contacter les services d'accueil et d'écoute téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h au :

Téléphone
04.90.13.47.49
Adresse
1525, Chemin du Lavarin - BP 863
84083 Avignon Cedex 02
Courriel
ssiad-avignon@hadar.fr