Conformément à la réglementation en vigueur, tout patient ou ayant droit peut demander l’accès aux informations médicales le concernant.
« En vertu de la loi 2002‑403 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (articles L. 1111‑7 et 8, R. 1111‑1 à 8, R. 1112‑1 à 9 du code de la santé publique), le patient ou ses ayants droit peuvent avoir accès aux informations médicales détenues par un établissement de santé. »
L’HADAR met à votre disposition deux modalités pour effectuer cette demande :
Demande en ligne
(recommandé)
La demande en ligne est la solution la plus rapide.
Elle permet une transmission immédiate et sécurisée de votre demande directement au Directeur de l’HAD.
Formulaire imprimable
(voie postale)
Vous pouvez également télécharger et imprimer le formulaire.
Après l’avoir rempli, merci de le transmettre par courrier au Directeur de l’HAD, avec toutes les pièces justificatives requises.
⚠️ Attention : ce mode de transmission entraîne des délais de traitement plus longs, liés notamment à l’acheminement postal.