La Commission des usagers, aussi appelée CDU, a été instaurée par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et notamment le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé.
Ses missions :
- Veiller au respect des droits fondamentaux des usagers (information et désignation d’une personne de confiance, consentement, accès à son dossier médical, secret médical) et faciliter leurs démarches pour les litiges ne présentant pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel ;
- Participer à l’élaboration et au suivi de la politique qualité de l’établissement et proposer à la Direction des recommandations portant sur l’accueil et la qualité de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches ;
- Examiner à la demande des patients, de leur famille ou du représentant légal de l’établissement, les litiges mettant en cause la politique d’accueil et de prise en charge des malades de l’établissement ;
- Veiller à ce que vous puissiez, le cas échéant, exprimer vos griefs auprès des responsables de service, d’entendre les explications de ceux-ci et être informés des suites de vos demandes.
Par ailleurs, la commission est systématiquement informée des cas d’évènements indésirables graves, de leur analyse et des actions correctives mises en place. Ces informations garantissent l’anonymat des patients et des professionnels concernés.
La Commission des usagers peut également proposer un projet des usagers.
Coordonnées des représentants :
Mme Danièle NAHOUM SOKOLOWSKI
Mme Emmanuelle COMTE
Qui peut saisir la CDU ?
- L’usager, le patient hospitalisé ou l’un de ses proches ;
- Le représentant légal de l’établissement, auprès duquel doivent aboutir toutes les réclamations orales ou écrites adressées par les différents services de l’établissement.